Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Acceptation des présentes Conditions
DoodlePlot (« l’Application ») est exploitée par MaplePlot Inc., une société canadienne établie en Ontario (« nous »). L’Application est destinée à être configurée par un parent, un tuteur ou un autre adulte, qui accepte les présentes Conditions pour lui-même et pour tout enfant qui utilise l’Application avec sa permission. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.
2. Ce que fait DoodlePlot
DoodlePlot est un outil d’aide au dessin. Elle superpose une image à la vue de votre caméra pour que vous puissiez la décalquer sur du papier, et propose du coloriage, des casse-tête, des leçons et des ensembles d’images. Elle est conçue pour le plaisir et l’apprentissage, et ne remplace pas la supervision.
3. Utilisation sécuritaire et supervision
Veuillez superviser les jeunes enfants, garder le téléphone stable sur un support pendant le décalque et ne pas utiliser l’Application en marchant ni à un endroit où vous devez prêter attention à ce qui vous entoure. Les adultes sont responsables des achats effectués au moyen de leur compte de boutique et des contrôles de l’appareil, comme Temps d’écran ou Family Link.
4. Achats
DoodlePlot Pro. L’Application est gratuite au départ. DoodlePlot Pro est facultatif et débloque les ensembles d’images et les leçons Pro de l’Application. Vous pouvez l’acheter sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, qui débloque le contenu Pro de l’Application, y compris les ensembles que nous ajouterons plus tard, tant que l’abonnement est actif, ou sous forme d’achat unique, qui débloque les ensembles Pro offerts le jour de votre achat, ainsi que le reste de Pro, aussi longtemps que nous offrons l’Application. Les ensembles ajoutés après ce jour sont inclus avec un abonnement.
Modules complémentaires. Nous pouvons aussi offrir de nouveaux ensembles, de nouvelles fonctionnalités ou d’autres contenus sous forme d’achats distincts (modules complémentaires) ayant leur propre prix. Les modules complémentaires ne sont pas inclus dans DoodlePlot Pro, sauf si nous l’indiquons au moment de l’achat, et chaque module complémentaire débloque seulement ce qu’il décrit.
Modifications et prix. Nous pouvons modifier les prix des achats futurs en tout temps. Nous pouvons retirer un élément particulier lorsque nous devons le faire, par exemple pour des raisons juridiques ou de licence, mais nous ne retirerons pas DoodlePlot Pro, ni un module complémentaire, dans son ensemble à une personne qui l’a acheté, tant que son achat ou son abonnement est actif et que nous offrons l’Application.
Paiement et remboursements. Le paiement est porté à votre compte de boutique lorsque vous le confirmez, et les achats peuvent habituellement être restaurés sur vos appareils au moyen de la fonction Restaurer les achats. Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs politiques et conformément à la loi. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s’ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et se gèrent dans les réglages de votre identifiant Apple ou de Google Play. Si un abonnement comprend un essai gratuit, il devient un abonnement payant à la fin de l’essai, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant.
5. Vos dessins
Les dessins que vous créez vous appartiennent. Les illustrations des modèles, les leçons ainsi que la conception et l’image de marque de l’Application appartiennent à MaplePlot Inc. ou à ses concédants de licence et ne peuvent pas être redistribuées.
6. Utilisation acceptable
Veuillez ne pas utiliser l’Application de façon illégale, ne pas en faire l’ingénierie inverse, ne pas en extraire le contenu des images et ne pas tenter de contourner les achats ou les mesures de sécurité.
7. Apple et Google
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et MaplePlot Inc., et non avec Apple ou Google. Apple et Google ne sont pas responsables de l’Application ni de son soutien. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple ou Google, qui peuvent rembourser le prix d’achat selon leurs politiques ; dans la mesure permise par la loi, ils n’ont aucune autre obligation de garantie à son égard. Apple et Google ne sont pas responsables du traitement des réclamations concernant l’Application, et Apple, ses filiales et Google sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez pas sur une liste de parties faisant l’objet de restrictions du gouvernement des États-Unis. Les conditions propres à la boutique s’appliquent également.
8. Si nous modifions ou cessons d’offrir l’Application
Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser d’offrir l’Application, ou toute partie de celle-ci, pour quelque raison que ce soit. Lorsque nous pouvons raisonnablement le faire, nous donnerons un avis dans l’Application avant de cesser de l’offrir. Comme vos dessins sont conservés sur votre appareil, veuillez sauvegarder une copie de ceux que vous voulez garder.
9. Exonération de garantie et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, et peut ne pas toujours être disponible ou exempte d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, MaplePlot Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de dessins ou les dommages à un appareil, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 $ CA, selon le plus élevé des deux. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de l’endroit où vous vivez.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de l’Ontario, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur de l’endroit où vous vivez vous donnent le droit d’intenter un recours devant les tribunaux de votre région.
11. Modifications et coordonnées
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications sont publiées ici avec une nouvelle date et, en cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer dans l’Application et pourrions vous demander de les accepter de nouveau. Questions : contact@doodleplot.com.
MaplePlot Inc.
Ontario, Canada